Définition du taux de l’usure
Le taux de l’usure est une forme de protection des particuliers lorsqu’ils souscrivent un crédit.
La Banque de France est un arbitre de premier plan, c’est elle qui fixe tous les trimestres le niveau du taux de l’usure que les organismes ne peuvent pas dépasser au risque d’avoir une pratique usuraire.
L’argent ne peut être prêté à un taux supérieur à :
- 2,60% s’il s’agit d’un prêt immobilier à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans; 2,51% entre 10 et 20 ans; 2,61% pour une durée supérieure à 20 ans
- 2,36% pour un prêt immobilier à taux variable
- 2,92% pour un prêt relais
Dans le cas d’un prêt à la consommation, cela dépend du montant emprunté :
- inférieur ou égal à 3 000 euros, le seuil de l’usure est fixé à 21,07%
- 11,75% pour un prêt à la consommation supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros
- 5,71% pour un montant supérieur à 6 000 euros
Enfin, pour le découvert en compte, le seuil de l’usure est fixé à 13,93%.
Taux d’usure : 1er trimestre 2020