Le compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire au sein duquel sont destinées à être inscrites des lignes d’actifs financiers.
A ce titre, nous noterons que peuvent figurer des actions, obligations, OPCVM (SICAV et FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…
Définition
L’ouverture d’un compte-titres est nécessaire pour effectuer des opérations de bourse.
Le compte-titres est associé à un compte d’espèces sauf lorsque le requérant dispose déjà au sein de l’établissement bancaire en question un compte à vue. Le compte-titres a pour objet de comptabiliser les opérations réalisées sur les titres et inscrire les titres au nom du titulaire du compte.
Le compte espèces a pour sa part, fonction d’enregistrer les mouvements d’espèces liées aux opérations effectuées sur les titres.
Nous noterons à ce titre les espèces reçues en contrepartie d’une cession de titres, les encaissements de dividendes et des intérêts. En sens contraire, on observera le règlement des frais de courtage, mais également des droits de garde et autres frais d’abonnements.
Il est à remarquer qu’un tel compte ne saurait permettre l’obtention de moyens de paiement.
Frais relatifs à la détention d’un compte-titres
Dans l’opération de tenue de compte, l’essentiel des frais est constitué des droits de garde des titres en portefeuille.
Ces derniers sont, suivant les établissements, établis selon un forfait annuel, ou encore proportionnels à la taille du portefeuille.
Nous noterons également la pratique de certains établissements bancaires qui sollicitent un forfait annuel par ligne.
En ce qui concerne les frais de garde supportés par le contribuable titulaire d’un compte titres, seuls sont déductibles ceux qui sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu.
Stratégie
Le compte-titres peut également avantageusement être couplé à un PEA afin de détenir des actifs non éligibles à ce dernier.
Fiscalité du compte-titres
Pour les produits du compte-titres tels que les dividendes, les coupons ou encore les plus-values, ceux-ci sont désormais soumis au PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique – de 30%, réparti comme suit : 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) + 17,20% de prélèvements sociaux.
Dividendes et assimilés : PFU de 12,80% ou option* pour le barème progressif de l’IR (maintien de l’abattement de 40% pour les dividendes) + 17,20% de prélèvements sociaux.
Intérêts, coupons obligataires : PFU de 12,80 ou option* pour le barème progressif de l’IR + 17,20% de prélèvements sociaux.
Plus-values mobilières : PFU de 12,8%ou option* pour le barème progressif de l’IR avec abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018.
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