Pour vous, chef d’entreprise, Stratégie & Concept vous donne la possibilité de vous aider à introduire des produits relatifs l’épargne salariale dans votre société.
Nous allons décrire ces mécanismes plus précisément ci-dessous :
Deux dispositifs légaux permettent aux salariés de participer aux résultats de leur entreprise par l’attribution d’une quote-part du bénéfice :
- La participation aux résultats
- L’intéressement
Des dispositifs permettent également aux salariés de constituer un portefeuille commun de valeurs mobilières avec un versement complémentaire de l’employeur :
- Le plan d’épargne entreprise (PEE)
- Les nouveaux dispositifs issus de la loi du 19 février 2001
La participation aux résultats
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise se caractérise par la distribution aux salariés d’une fraction des bénéfices avant impôt.
Cette somme est indisponible durant 5 ans et bénéficie d’une fiscalité incitative.
Un accord est conclu entre les partenaires pour :
– une souplesse d’utilisation
– une fiscalité très avantageuse
– un renforcement de l’épargne
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui atteignent plus de 50 salariés et celles ayant constitué une Unité Economique et Sociale (UES)
Régime social et fiscal
Pour l’entreprise
Elles sont exonérées de cotisations sociales + forfait social de 20% (le taux du forfait social a été porté de 8 à 20% par la loi du 16 août 2012 : toutes les sommes versées au titre de la participation financière (participation, intéressement et compléments de participation et d’intéressement) à compter du 1er août 2012 sont soumises au nouveau taux de 20%.
Elles sont également exonérées de taxes (salaires, apprentissage et participations : formation continue, construction) + constitution d’une PPI de 25 ou de 50% selon les cas (PPI : Provision Pour Investissement)
Pour les salariés
Les sommes revenant aux salariés au titre de la participation sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Elles sont exonérées de cotisations sociales, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement pour frais professionnels. Les produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.
L’intéressement
L’intéressement est un instrument de motivation avantageux pour l’entreprise et ses salariés grâce à la distribution de primes exonérées de charges sociales et conditionnées par l’atteinte d’objectifs.
– Mécanisme facultatif
– Motivation des collaborateurs
– Amélioration des performances de l’entreprise
– Conditions fiscales et sociales très avantageuses
Il permet d’accorder au salarié une prime exonérée de charges sociales. Cette prime est un moyen privilégié d’accroître les performances individuelles et collectives.
La prime d’intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire en vigueur dans l’entreprise.
La formule de calcul s’appuie sur des objectifs ou sur l’amélioration de la productivité, la réduction des rebuts ou des retards de livraison, etc.
Plafonds
Plusieurs plafonds limitent les sommes distribuées au titre de l’intéressement :
– Plafond global : le montant global de l’intéressement ne peut pas dépasser 20% des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice
– Plafond individuel : la prime individuelle ne peut être supérieure à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale, soit 20 568 € en 2020.
Régime social et fiscal
Pour l’entreprise
Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable.
Elles sont exonérées de cotisations sociales + forfait social de 20% (le taux du forfait social a été porté de 8 à 20% par la loi du 16 août 2012 : toutes les sommes versées au titre de la participation financière (participation, intéressement et compléments de participation et d’intéressement) à compter du 1er août 2012 sont soumises au nouveau taux de 20%.
Elles sont également exonérées de taxes (salaires, apprentissage et participations : formation continue, construction)
Pour le salarié
Les sommes sont exonérés d’impôt sur le revenu si versement dans un plan d’épargne.
Elles sont exonérées de cotisations sociales, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement pour frais professionnels.
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne très souple qui ouvre à l’ensemble des salariés, avec l’aide de leur entreprise, la possibilité de constituer un portefeuille défiscalisé de valeurs mobilières.
Le PEE est facultatif et a 3 caractéristiques principales :
Caractère collectif
Le PEE est ouvert à tous les salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux, dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés.
Caractère volontaire
L’adhésion au PEE est facultative et l’alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d’y effectuer des versements.
Abondement de l’entreprise
Les versements du salarié peuvent être complétés par un abondement de l’entreprise.
Le PEE est mis en place soit par un accord soit unilatéralement.
Le PEE peut être alimenté par :
– Les versements volontaires
– L’intéressement
– La participation
L’abondement de l’entreprise : c’est la contribution de l’entreprise pour accompagner l’effort d’épargne de tous les salariés (abondement plafonné à 300% des sommes versées par le salarié et à 8% du PASS, soit 3 291 € en 2020)
L’abondement peut être majoré de 80% en cas d’investissement en titres de l’entreprise ou une entreprise du groupe, soit 5 924 euros en 2020.
Les transferts d’autres plans
Les sommes versées sur le plan d’épargne sont bloquées pendant 5 ans au minimum. Sauf exception, elles ne peuvent donc pas être récupérées avant l’expiration de ce délai qui court à compter de chaque versement.
Avantages fiscaux et sociaux
Pour l’entreprise
Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable.
Elles sont exonérées de cotisations sociales + forfait social de 20% (le taux du forfait social a été porté de 8 à 20% par la loi du 16 août 2012 : toutes les sommes versées au titre de la participation financière (participation, intéressement et compléments de participation et d’intéressement) à compter du 1er août 2012 sont soumises au nouveau taux de 20%.
Elles sont également exonérées de taxes (salaires, apprentissage et participations : formation continue, construction)
Pour les salariés
Abondement de l’entreprise exonéré de cotisations sociales dans la limite de 300% des sommes versées par le salarié et à 8% du PASS, soit 3 291 euros en 2020.
Les sommes sont soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement pour frais professionnels.
Assujettissement des revenus et plus values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement) aux prélèvements sociaux de 17,20%.
Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
Dispositif d’épargne collectif ouvrant aux salariés et à certains dirigeants la possibilité de se constituer une épargne, avec l’aide de l’entreprise, par l’intermédiaire d’un plan à 5 ans.
Il s’adresse plus particulièrement aux PME, artisans, commerçants et professions libérales.
– Mutualisation des coûts
– Ouverture aux PME
– Mise en place négociée
– Abondement renforcé
– Fiscalité très avantageuse
– Allongement de l’épargne et de l’indisponibilité
Le PEI est alimenté par :
– Les versements volontaires plafonnés
– La participation
– L’intéressement
– L’abondement de l’entreprise (abondement plafonné à 300% des sommes versées par le salarié et à 8% du PASS, soit 3 291 euros en 2020)
L’abondement peut être majoré de 80% en cas d’investissement en titres de l’entreprise ou une entreprise du groupe, soit 5 924 euros en 2020.
– Le transfert d’autres plans
Indisponibilité
L’indisponibilité des sommes est une condition du bénéfice du régime de faveur fiscal et social. La durée de blocage est de 5 ans minimum. Possibilité de déblocage anticipé sous conditions.
Avantages fiscaux et sociaux
Pour l’entreprise
Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable.
Elles sont exonérées de cotisations sociales + forfait social de 20% (le taux du forfait social a été porté de 8 à 20% par la loi du 16 août 2012 :toutes les sommes versées au titre de la participation financière (participation, intéressement et compléments de participation et d’intéressement) à compter du 1er août 2012 sont soumises au nouveau taux de 20%.
Elles sont également exonérées de taxes (salaires, apprentissage et participations : formation continue, construction)
Pour les salariés
Abondement de l’entreprise exonéré de cotisations sociales dans la limite de 300% des sommes versées par le salarié et à 8% du PASS, soit 3 291 euros en 2020.
Les sommes sont soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement pour frais professionnels.
Assujettissement des revenus et plus values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement) aux prélèvements sociaux de 17,20%.