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Barème de l’usufruit

L’usufruit en chiffres

Ces dispositions s’appliquent aux successions ouvertes, aux donations consenties et aux cessions réalisées à compter de 2004.

Age de
l’usufruitier
Valeur de
l’usufruit
Valeur de
la nue propriété
Jusqu’à 20 ans90 %10 %
De 21 à 30 ans80 %20 %
De 31 à 40 ans70 %30 %
De 41 à 50 ans60 %40 %
De 51 à 60 ans50 %50 %
De 61 à 70 ans40 %60 %
De 71 à 80 ans30 %70 %
De 81 à 90 ans20 %80 %
De 21 à 30 ans10 %90 %

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