Les intérêts d’un GFF
Un Groupement Foncier Forestier (GFF) est une société civile à caractère particulier, en l’occurrence forestier. Ses statuts prévoient cet objet social particulier : acquérir des forêts et les exploiter.
Un groupement forestier vous permet d’acquérir des forêts en souscrivant ou en acquérant ses parts.
Ainsi votre investissement peut être modeste alors qu’il faut acquérir plusieurs dizaines d’hectares pour pouvoir exploiter une forêt durablement.
Avantages fiscaux
Les Groupements Forestiers offrent de nombreux avantages fiscaux tels que : réduction d’ISF, exonération d’ISF, réduction d’impôts sur le revenu, exonération de droit de succession/donation. Certains de ces avantages peuvent être plafonnés, ne sont pas toujours cumulables, et dépendent de votre situation personnelle.
1/ Réduction d’ISF et exonération d’ISF / Loi TEPA
Une réduction d’ISF de 50 % de la souscription de parts de Groupements Fonciers Forestiers, dans la limite d’une souscription de 90 000 € (soit une réduction d’ISF maximale de 45 000 €)
Ces parts doivent être conservées pendant 5 ans et demi (jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de souscription) sauf cas de déblocage anticipé : en cas d’invalidité ou de décès.
La loi TEPA (c’est à dire la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ou encore le « paquet fiscal ») permet aussi de bénéficier d’une exonération de 100 % de l’investissement réalisé lors de la souscription de parts de Groupements Fonciers Forestiers, en contrepartie de la durée de blocage, et ce pendant toute la durée de conservation des parts.
2/ Réduction d’Impôt sur le Revenu / Loi DEFI (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt)
Une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la souscription ou de l’acquisition de parts de Groupements Fonciers Forestiers, dans la limite de 5 700 € pour un célibataire et 11 400 € pour un couple (soit des réductions d’impôt sur le revenu de respectivement 1 026 € et 2 052 €).
Ces parts doivent être conservées pendant une durée de 8 ans (jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant l’année la souscription) sauf cas de déblocage anticipé : en cas licenciement ou d’invalidité ou en cas de décès.
Le Groupement Foncier Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 15 ans un Plan Simple de Gestion (PSG).
3/ Exonération de droits de mutation et exonération d’ISF / Loi Sérot-Monichon
En complément des réductions d’impôt évoquées précédemment, il y a une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de donation ou de succession, sans plafonnement, sous certaines conditions :
- Les parts ont été détenues par le donateur ou le défunt plus de 2 ans si elles ont été acquises ; pas de condition de durée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du Groupement Forestier ou à l’occasion d’une augmentation de capital.
- Le Groupement Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un Plan Simple de Gestion (PSG)
Une exonération de 75 % de la base taxable ISF des parts du Groupement Foncier Forestier, sans plafonnement, dans les mêmes conditions explicitées ci-dessus.