Objet de la Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière a pour objet :
-La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
- de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement
- de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
-La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général.
-La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
-Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
Source : Fidroit