Fiscalité des dividendes
Lorsqu’une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés :
– au niveau de la société au titre de l’impôt sur les sociétés
– au niveau des associés au titre de l’impôt sur le revenu
Imposition des dividendes à compter de 2018
A compter du 1er janvier 2018, le gouvernement laisse le soin au contribuable de choisir entre 2 options :
1/ opter pour le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou la Flax Tax à 30%
2/ rester soumis au barème progressif, avec 40% d’abattement
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flax Tax
Les dividendes, à compter du 1er janvier 2018, supportent la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % : 17,20% de prélèvements sociaux incluant la hausse de 1,7 point de CSG et 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, un mécanisme de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,80% est instauré au profit des contribuables ne dépassant pas un certain niveau de revenu.
Le plafond de revenu (revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant le paiement des revenus) à prendre en compte pour bénéficier de la dispense varie en fonction de la nature des revenus (dividendes ou intérêts) et de la situation de famille du contribuable.
- Pour les dividendes : 50 000 euros pour les contribuables seuls, divorcés, veufs et à 75 000 euros pour les couples soumis à imposition commune
- Attestation sur l’honneur à formuler avant le 30 novembre de l’année précédant le paiement : le contribuable devra certifier que son revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant le paiement est inférieur à 50 000 euros ou 75 000 euros selon le cas.
Option pour le barème progressif
Les dividendes encaissés en 2019 devront être déclarés en mai 2020 avec vos autres revenus de 2019.
L’option pour le barème progressif reste en vigueur dans le cas où cela est plus intéressant pour le contribuable. En indiquant sur votre déclaration de revenus, que vous optez pour le barème progressif, le prélèvement forfaitaire de 12,80% sera déduit de l’impôt dû, si bien sûr vous l’avez payé et n’avez donc pas profité du mécanisme de dispense.
Il y aura donc un abattement de 40% sur les dividendes bruts et la CSG sera déductible de 6,8%.
Conseils
De plus, si le contribuable fait partie de la tranche d’imposition à 14 %, il est judicieux d’opter pour le barème progressif.
S’il se trouve dans la tranche des 30% ou au delà, l’option PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou Flax Tax est alors plus intéressante.